RTE s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site Serect soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Information et Libertés.

1. Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s'accompagne d'une information sur:

• Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités);
• La base juridique du traitement des données
• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées;
• La source des données (lorsque d'autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande);
• Les catégories de personnes concernées;
• Les destinataires des données (uniquement RTE en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire);
• La durée de conservation des données;
• Les mesures de sécurité (description générale);
• L'existence éventuelle de transferts de données hors de l'Union européenne ou de prises de décision automatisées;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de RTE.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site Serect sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à RTE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

2. Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérées par RTE, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO)

• Courriel: rte-informatique-et-libertes@rte-france.com
• Par courrier à l'adresse suivante:

RTE

A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Immeuble Window

7C Place du Dôme

92073 Paris La Défense CEDEX

3. A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l'interactivité du site et nos services.

Qu'est-ce qu'un "cookie"?

 Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages: ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s'y opposer

4. Types de cookies déposés sur le site Serect

4.1 Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d'être dégradée.

4.2 Cookies de mesure d'audience

En vue d'adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. PIWIK, l'outil statistique utilisé par ce site génère les cookies suivants:

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Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par RTE pour une durée de 28 jours. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.